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Le changement de catégorie des produits de type K1


La réglementation à partir
du 4 Juillet 2017
__________________________________

La classe du produit dépend de son taux de matière active


K1K2K3K4
Pour l'utilisation de
ce 
produit vous 
pouvez être mineur.
Pour l'utilisation de
ce 
produit il faut
être majeur.
Pour l'utilisation de
ce 
produit il faut
être majeur.
Pour l'utilisation de
ce 
produit il faut
être artificier C4T2N2.
Changement d'appellation des produits de type "K" en "F" :
Dans le but d'obtenir une harmonisation européenne globale
sur le marché des produits pyrotechniques de divertissements.

"F" signifiant : Fireworks.
Pour l'utilisation de
ce 
produit vous 
pouvez être mineur.
Pour l'utilisation de
ce 
produit il faut
être majeur.
Pour l'utilisation de
ce 
produit il faut
être majeur.
Pour l'utilisation de
ce 
produit il faut
être artificier F4-T2/N1 ou
F4-T2/N2
.
Distance de sécurité* 
optimale : 1m
Distance de sécurité* 
optimale : 8m
Distance de sécurité* 
optimale : 15m
Distance de sécurité* 
indiquée sur le produit
Risque minime
Risque minime
Risque faible
Risque potentiel
_____________________

AUTRES TYPES DE PRODUITS :
Pour l'utilisation de
ce 
produit il faut
être majeur. 
Pour l'utilisation de
ce 
produit il faut
être artificier C4T2N2.
Pour l'utilisation de
ce 
produit il faut
être majeur. 
Pour l'utilisation de
ce 
produit il faut
être artificier C4T2N2.
Risque minime
Risque faible
Risque minime
Risque faible
Caractérise les artifices 
de théâtre. 
Caractérise les artifices
de type techniques.

Depuis l'entrée en vigueur de la directive européenne 2007/23/CE relative à la mise sur le marché d'artifices pyrotechniques
(désormais modifiée par la directive européenne 2013/29/UE), il coexiste, cette année encore,
deux types d'autorisation de mise sur le marché pour les artifices de divertissements :


  • D'abord les produits avec un agrément préfectoral de divertissement qui classe les artifices dans les groupes K1 à K3 (pour les artifices destinés aux consommateurs) et K4 pour les artifices dits "à usage professionnel". Cet agrément reste valable jusqu'au 4 Juillet 2017. Notez que si vous avez en votre possession des produits identifiés en "K", vous pouvez utiliser votre produit jusqu'à 6 mois après le passage de la nouvelle réglementation (4 Juillet 2017). Néanmoins, la revente de ce produit est interdite. 

  • Ensuite le marquage CE (également appelé "homologation des produits" ou "certification CE") des artifices de divertissement qui classe les artifices dans les catégories 1 à 4 (Cat1, Cat2, Cat3 et Cat4 ; les artifices Cat4 étant la catégorie de classement des artifices dits "à usage professionnel") applicables aujourd’hui et obligatoires à compter du 4 Juillet 2017. Pour les produits de type 1,2 et 3 il n'est pas nécessaire de procéder à des démarches, hormis une demande d'autorisation du propriétaire du terrain et être majeur selon la classe du produit. Pour les produits de type 4, il est nécessaire d'être majeur, de réaliser une formation d'artificier de 3 à 5 jours, de réaliser des démarches préfectorales, de demander une autorisation auprès de la mairie et des propriétaires du terrain pour le tir. 

AUTRES PRÉCAUTIONS ET RÈGLES DE SÉCURITÉ

Distance de sécurité : 
 
* La distance de sécurité indiquée dans ce tableau est donnée à titre indicatif. Pour connaître la distance de sécurité exacte du produit, il est nécessaire de se référer à la notice d'utilisation qui figure sur le produit. Seule la distance indiquée sur la notice fera foi de mesure exacte à respecter.

Notice d'utilisation des produits :

Les informations données sur le site ne se substituent en aucun cas au mode d'emploi et aux consignes de sécurité du produit. Il est primordial de lire et respecter les consignes indiquées directement sur le produit ou transmises avec le produit. 
Vous trouverez notamment les instructions d'utilisation du produit, la distance de sécurité par rapport au public et les consignes en cas de dysfonctionnement du produit. 

Retombées : 

Chaque projectile qui monte dans le ciel explose et génère des petits morceaux de carton qui peuvent retomber en fonction du vent.