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La réglementation à partir du 4 Juillet 2017
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La classe du produit dépend de son taux de matière active
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K1 | K2 | K3 | K4 |
Pour l'utilisation de ce produit vous pouvez être mineur.
| Pour l'utilisation de ce produit il faut être majeur. | Pour l'utilisation de ce produit il faut être majeur. | Pour l'utilisation de ce produit il faut être artificier C4T2N2. |
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Changement d'appellation des produits de type "K" en "F" : Dans le but d'obtenir une harmonisation européenne globale sur le marché des produits pyrotechniques de divertissements.
"F" signifiant : Fireworks. |
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Pour l'utilisation de ce produit vous pouvez être mineur.
| Pour l'utilisation de ce produit il faut être majeur. | Pour l'utilisation de ce produit il faut être majeur. | Pour l'utilisation de ce produit il faut être artificier F4-T2/N1 ou F4-T2/N2. |
Distance de sécurité* optimale : 1m | Distance de sécurité* optimale : 8m | Distance de sécurité* optimale : 15m | Distance de sécurité* indiquée sur le produit |
Risque minime | Risque minime | Risque faible | Risque potentiel |
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AUTRES TYPES DE PRODUITS :
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Pour l'utilisation de ce produit il faut être majeur. | Pour l'utilisation de ce produit il faut être artificier C4T2N2. | Pour l'utilisation de ce produit il faut être majeur. | Pour l'utilisation de ce produit il faut être artificier C4T2N2. |
Risque minime | Risque faible | Risque minime | Risque faible |
Caractérise les artifices de théâtre. | Caractérise les artifices de type techniques. |
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Depuis l'entrée en vigueur de la directive européenne
2007/23/CE relative à la mise sur le marché d'artifices pyrotechniques
(désormais modifiée par la directive européenne 2013/29/UE), il coexiste, cette
année encore, deux types d'autorisation de mise sur le marché pour les
artifices de divertissements :
D'abord les produits avec un agrément préfectoral de divertissement qui classe les artifices
dans les groupes K1 à K3 (pour les artifices destinés aux consommateurs) et K4
pour les artifices dits "à usage professionnel". Cet agrément reste valable jusqu'au 4 Juillet 2017. Notez que si vous avez en votre possession des produits identifiés en "K", vous pouvez utiliser votre produit jusqu'à 6 mois après le passage de la nouvelle réglementation (4 Juillet 2017). Néanmoins, la revente de ce produit est interdite.
- Ensuite le marquage CE (également appelé "homologation des
produits" ou "certification CE") des artifices de
divertissement qui classe les artifices dans les catégories 1 à 4 (Cat1, Cat2,
Cat3 et Cat4 ; les artifices Cat4 étant la catégorie de classement des
artifices dits "à usage professionnel") applicables aujourd’hui et
obligatoires à compter du 4 Juillet 2017. Pour les produits de type 1,2 et 3 il n'est pas nécessaire de procéder à des démarches, hormis une demande d'autorisation du propriétaire du terrain et être majeur selon la classe du produit. Pour les produits de type 4, il est nécessaire d'être majeur, de réaliser une formation d'artificier de 3 à 5 jours, de réaliser des démarches préfectorales, de demander une autorisation auprès de la mairie et des propriétaires du terrain pour le tir.
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AUTRES PRÉCAUTIONS ET RÈGLES DE SÉCURITÉ
Distance de sécurité : * La distance de sécurité indiquée dans ce tableau est donnée à titre indicatif. Pour connaître la distance de sécurité exacte du produit, il est nécessaire de se référer à la notice d'utilisation qui figure sur le produit. Seule la distance indiquée sur la notice fera foi de mesure exacte à respecter.
Notice d'utilisation des produits :
Les informations données sur le site ne se substituent en aucun cas au mode d'emploi et aux consignes de sécurité du produit. Il est primordial de lire et respecter les consignes indiquées directement sur le produit ou transmises avec le produit. Vous trouverez notamment les instructions d'utilisation du produit, la distance de sécurité par rapport au public et les consignes en cas de dysfonctionnement du produit.
Retombées :
Chaque projectile qui monte dans le ciel explose et génère des petits morceaux de carton qui peuvent retomber en fonction du vent.
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